RC Décennale

Maîtres d’œuvre, obtenez votre attestation RC en quelques clics !

Qu’il s’agisse d’un promoteur immobilier, d’un vendeur de construction neuve ou d’un particulier dirigeant lui-même son chantier avec des entreprises, la RC Décennale est obligatoire en France depuis la loi Spinetta de 1978. Elle permet de prévenir le maître d’ouvrage, propriétaire de la construction, des risques de malfaçons, sur une durée incompressible de dix ans. Cette obligation s'applique aussi bien aux projets de constructions neuves qu'aux chantiers de rénovation.
Si le bien est vendu dans les dix années suivant l’achèvement du bâti, l’attestation de RC Décennale doit être annexée au contrat de vente. Elle doit être complétée par une assurance dommages-ouvrage maître d'œuvre, qui sert à préfinancer les réparations liées aux dommages couverts par la RC Décennale.
Il est donc très important de choisir les bonnes garanties dans le cadre de l'assurance décennale maître d'œuvre pour prévenir tout risque de mauvaises surprises, d'autant que la période de dix ans est longue et les causes potentielles de dommage nombreuses. Le prix de l'assurance maître d’œuvre peut aussi fortement grimper selon la nature du chantier et son importance. La garantie décennale maître d'œuvre doit donc être adaptée au plus près de l'activité métier exercée et de la nature des projets gérés. Ce choix est donc difficile pour les non-juristes : l'aide de notre comparateur est précieux pour souscrire la bonne assurance maître d'œuvre.
La garantie dommages-ouvrage maître d'œuvre est également une assurance professionnelle obligatoire pour préfinancer le risque couvert par votre assurance RC Décennale. Appuyez-vous sur notre comparateur d'assurance en ligne, et trouvez celle qui est idéale pour vos projets de construction et de rénovation. Sélectionnez les offres d'assurance et garanties décennales maître d'œuvre qui vous intéressent, puis comparez-les en quelques clics.
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