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La loi Macron du 5 janvier 2016 oblige tous les artisans du bâtiment à joindre une attestation d'assurance responsabilité civile décennale à leurs devis et factures. Il s'agit d'une obligation protégeant le maître d'ouvrage qui a commandé les travaux.
La RC Garantie Décennale doit être souscrite dès l'ouverture du chantier ou de l'attribution de l'appel d'offres. En cas de manquement à cette obligation, l'artisan encourt une peine de 6 mois de prison et 75 000 euros d'amende.
C'est le maître d'ouvrage qui est responsable vis-à-vis de son client. Néanmoins, en tant que sous-traitant, l'artisan peut être mis en cause par le constructeur. La RC Décennale vous protège de ce type de risque. Si un dommage affecte la solidité de l'ouvrage, ou en empêche son utilisation, la responsabilité du maître d'ouvrage est engagée pour une durée de 10 ans à compter de la livraison des travaux. Que vous soyez peintre, couvreur, maçon ou vitrier, bien choisir son assurance RC professionnelle décennale est crucial.
Votre temps et votre argent sont précieux : nous avons conçu un outil efficace pour vous aider dans votre démarche. Avec notre comparateur d'assurances professionnelles, vous pouvez sélectionner les offres vous convenant le mieux et les évaluer. Vous obtenez votre attestation d'assurance immédiatement après souscription. Vous pouvez également compléter par d'autres assurances professionnelles pour sécuriser au maximum les risques liés à votre chantier.
