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En tant que professionnel du bâtiment au statut d’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à une obligation d'assurance RC professionnelle depuis la loi Pinel de 2015, quel que soit votre métier. Vous devez faire figurer les coordonnées de votre police d'assurance RC Décennale auto-entrepreneur sur vos documents commerciaux.
En cas de défaillance ou d’incident, les conséquences peuvent se révéler dramatiques, notamment vis-à-vis des occupants du bâtiment. La souscription d'une assurance RC professionnelle vous couvrira pour les 10 ans suivant la réception des travaux.
La RC professionnelle garantit les travaux 10 ans après leur date d’achèvement, en construction comme en rénovation. Elle vise les dommages causés à autrui. Cette garantie est exigée par les clients pour faire valoir leur droit à la réparation en cas de dommage. Produire votre attestation d'assurance à vos clients est aussi un gage de professionnalisme et de sérieux.
La RC Décennale doit être souscrite dès le début de votre activité. Selon les risques auxquels votre métier est exposé, vous pouvez choisir des garanties optionnelles complémentaires pour ajuster la protection de votre entreprise et de vos projets. De quoi vous consacrer à vos clients et chantiers en toute sérénité.
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